Actualités réglementaires du secteur : Santé

Fonds addictions : ajustement des montants alloués aux bénéficiaires 2024
Santé - 21/08/2025

ARRETE

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EAJE : Nouveaux formulaires pour les demandes d'autorisation
Santé - 21/08/2025

ARRETE

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Composition de la Conférence Autonomie : ajout d'un représentant des professionnels de santé
Santé - 20/08/2025

DECRET

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Répit des proches aidants : nouvelles règles de suppléance à domicile et séjours dérogatoires
Santé - 20/08/2025

DECRET

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Projet d'extension de la convention collective nationale des établissements de soins vétérinaires
Santé - 19/08/2025

AVIS

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Aide CNSA 2025 aux départements pour la mobilité et le dialogue des professionnels de l'aide à domicile
Santé - 15/08/2025

DECRET

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Autorisation dérogatoire de moustiquaires PermaNet 3.0 à Mayotte
Santé - 13/08/2025

ARRETE

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Tarification du pied prothétique KINTERRA de PROTEOR par le CEPS
Santé - 12/08/2025

AVIS

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Tarification des monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S45 et accessoires
Santé - 12/08/2025

AVIS

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Remboursement des monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S35, S38 et S45 d'INVACARE POIRIER
Santé - 12/08/2025

ARRETE

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