Actualités réglementaires du secteur : Santé

Abrogation de l'arrêté sur le Centre national de référence pour les groupes sanguins et la transfusion
Santé - 17/07/2025

ARRETE

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Financement cybersécurité pour la continuité d'activité des établissements de santé
Santé - 17/07/2025

ARRETE

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Tarification des endoprothèses coronaires ELUNIR et ELUNIR PERL
Santé - 13/07/2025

AVIS

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Stents ELUNIR/ELUNIR PERL : inscription et changement d'exploitant LPP
Santé - 13/07/2025

ARRETE

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Implants pelviens: report de la fin de prise en charge pour certains dispositifs
Santé - 13/07/2025

ARRETE

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Ajout d'implants vasculaires à la liste des produits remboursés en sus de l'hospitalisation
Santé - 13/07/2025

ARRETE

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Définition et déploiement des modes de prise en charge en psychiatrie hors site autorisé
Santé - 13/07/2025

ARRETE

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Assurance maladie : modification de la liste des actes et prestations remboursables
Santé - 10/07/2025

Décision

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Conférence nationale de l'autonomie : composition et missions
Santé - 10/07/2025

DECRET

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Permanence des soins : nouvelles règles d'organisation et d'indemnisation pour les professionnels de santé
Santé - 10/07/2025

ARRETE

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