Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration


Réforme des statuts des personnels techniques du ministère de la Justice
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Modification de la prime de sujétions spéciales pour les personnels techniques de l'administration pénitentiaire
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Titularisation et affectation des attachés d'administration hospitalière (promotion 2025)
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Nombre de promotions pour les techniciens du ministère de la justice en 2026 et 2027
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Avancement des techniciens du ministère de la Justice pour 2028-2029
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Promotions limitées pour les techniciens de l'aviation civile en Polynésie
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Révision des plafonds des régies d'avances de la gendarmerie nationale
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Contrôle économique de l'État étendu à trois groupements d'intérêt public
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Nouveau cadre de contrôle budgétaire pour les ministères de l'Intérieur et des Outre-mer
Secteur Public / Administration - 24/12/2025

ARRETE

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Réorganisation des services fiscaux et comptables de l'État
Secteur Public / Administration - 24/12/2025

ARRETE

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