Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Indemnité de haute responsabilité pour un officier général de la sécurité civile
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

ARRETE

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Indemnité de haute responsabilité pour les cadres militaires de la sécurité civile
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

ARRETE

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Nouveau barème et modalités de rachat des années d'études pour la retraite des fonctionnaires
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Élargissement des compétences des agents de police et de gendarmerie pour le contrôle des frontières
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Révision des grilles indiciaires des directeurs et greffiers judiciaires
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Autorisation de perception des recettes et prélèvements pour l'État en 2026
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

LOI

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Augmentation du taux de cotisation employeur pour les pensions des fonctionnaires
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Promotions au choix pour les techniciens du ministère de la justice en 2026-2027
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Modification de la liste des emplois donnant accès au grade de major dans la gendarmerie
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens du ministère de la Justice
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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