Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Taux de promotion 2026 pour les fonctionnaires du ministère de l'Agriculture
Secteur Public / Administration - 10/08/2025

ARRETE

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Modification des limites financières pour la mission culturelle française à Washington
Secteur Public / Administration - 10/08/2025

ARRETE

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Gendarmerie Nationale : Fixation des quotas de promotions fonctionnelles pour les militaires
Secteur Public / Administration - 10/08/2025

ARRETE

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Organisation de l'Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

DECRET

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Comité d'audition des directeurs d'administration centrale : ajout du commissaire au numérique de défense
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

ARRETE

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Ministère des Armées : réorganisation suite au Commissariat au numérique de défense
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

ARRETE

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Réorganisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

DECRET

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Modifications du code électoral : procuration, données et élections municipales
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

DECRET

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Création du Commissariat au numérique de défense et ajustements ministériels
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

DECRET

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Création du Commissariat au numérique de défense
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

DECRET

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