Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

CNRS Paris-Saclay : Restructuration et droits aux indemnités pour les agents
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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Restructuration CNRS (sites CentraleSupélec) : droits aux indemnités pour les agents concernés
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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CEREMA : désignation d'opérations de restructuration ouvrant droit à indemnités pour les agents
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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DGAC : Restructuration des BTIV et droits aux primes et indemnités pour les agents concernés
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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Loi organique : Mayotte devient un Département-Région
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

LOI

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Réforme électorale pour les conseils de Paris, Lyon et Marseille
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

LOI

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Durée et conditions de la rétention administrative des étrangers
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

LOI

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Accord France-UK : prévention des traversées migratoires illégales
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

DECRET

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Loi Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les règles d'immigration
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

Décision

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Ajustement des plafonds financiers pour la mission culturelle française à New York
Secteur Public / Administration - 10/08/2025

ARRETE

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