Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Nouvelle grille indiciaire pour les ingénieurs de l'État
Secteur Public / Administration - 15/08/2025

DECRET

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Taux de promotion 2026 pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Secteur Public / Administration - 15/08/2025

ARRETE

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Extension des compétences du juge de l'application des peines à Saint-Martin
Secteur Public / Administration - 14/08/2025

DECRET

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Institution du conseil médical du Conseil d'État
Secteur Public / Administration - 14/08/2025

DECRET

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Frais de remboursement des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Secteur Public / Administration - 14/08/2025

ARRETE

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Budget et comptabilité des Offices Publics de l'Habitat : nouvelles règles
Secteur Public / Administration - 14/08/2025

ARRETE

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Simplification de l'évaluation socioéconomique des investissements publics
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

DECRET

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Classement d'emplois d'adjoints de direction dans les services de l'État en Outre-mer
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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Classement des postes de direction des DAAF en Outre-mer
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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Restructuration CNRS/ENS Paris-Saclay : dispositifs indemnitaires pour les agents
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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