Actualités réglementaires du secteur : Sport

Nouvelle représentativité patronale dans la convention collective du sport
Sport - 20/12/2025

ARRETE

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Création d'un nouveau diplôme pour encadrer les activités sportives multi-activités
Sport - 19/12/2025

ARRETE

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Nouvelle représentativité syndicale dans la convention collective du sport
Sport - 18/12/2025

ARRETE

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Publication de la liste des substances et méthodes interdites pour 2026 par l'AMA
Sport - 17/12/2025

DECRET

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Extension du régime fiscal favorable à trois grandes compétitions sportives
Sport - 12/12/2025

DECRET

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Logements de service pour les cadres des établissements publics sportifs
Sport - 11/12/2025

ARRETE

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Extension de la liste des certifications pour l'encadrement sportif rémunéré
Sport - 11/12/2025

ARRETE

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Mise à jour des certifications sportives pour l'athlétisme, l'équitation, la gymnastique et la natation
Sport - 11/12/2025

ARRETE

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Représentativité des organisations d'employeurs dans la convention collective des activités hippiques
Sport - 29/11/2025

ARRETE

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Calendrier 2026 des courses hippiques supports de paris approuvé
Sport - 28/11/2025

ARRETE

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