Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications


Oisans : modification des paramètres de diffusion TV hertzienne à Saint-Christophe
Télécommunications - 10/10/2025

Décision

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ARCEP : Avis sur les redevances d'utilisation des fréquences 3,4-3,8 GHz (Mayotte) et 3,8-4,2 GHz
Télécommunications - 09/10/2025

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DAB Strasbourg : modification de l'autorisation de la Compagnie des multiplex DAB
Télécommunications - 07/10/2025

Décision

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OpeNMux : modification d'autorisation pour la radio numérique à Arcachon
Télécommunications - 03/10/2025

Décision

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Télécoms : extension de l'accord sur le financement du paritarisme
Télécommunications - 26/09/2025

ARRETE

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Cahier des charges de l'appel à projets France Très Haut Débit approuvé
Télécommunications - 24/09/2025

ARRETE

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ARCOM : modification des caractéristiques d'émission TNT pour le réseau R1 à Decazeville
Télécommunications - 20/09/2025

Décision

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Fréquences radio : modification du calcul des redevances et ajout de la bande 3,8-4,2 GHz
Télécommunications - 09/09/2025

DECRET

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Fréquences radio : l'ARCEP fixe les nouvelles règles pour la technologie UWB
Télécommunications - 07/09/2025

Décision

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ARCEP : Avis sur les zones 4G fixe des opérateurs mobiles (modification et 5e liste)
Télécommunications - 27/08/2025

AVIS

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