Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications

ARCEP : encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal 2026-2029
Télécommunications - 18/08/2025

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ARCOM : modification des caractéristiques d'émission du multiplex R6 (TNT)
Télécommunications - 08/08/2025

Décision

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Télécoms : Extension d'un accord sur la protection sociale complémentaire
Télécommunications - 05/08/2025

ARRETE

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Réseau R1 : modification des caractéristiques d'émission pour la diffusion audiovisuelle
Télécommunications - 03/08/2025

Décision

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ARCOM : Modification des caractéristiques d'émission du multiplex TV numérique R4
Télécommunications - 03/08/2025

Décision

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ARCOM : NRJ autorisée à exploiter des fréquences radio FM en Occitanie
Télécommunications - 02/08/2025

Décision

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Modification d'autorisation radio numérique pour SAS Rmux à Ploërmel
Télécommunications - 02/08/2025

Décision

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ARCOM : modification de l'autorisation radioélectrique de SAS Rmux à Vannes
Télécommunications - 02/08/2025

Décision

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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences ultralarges (UWB) par l'ARCEP
Télécommunications - 01/08/2025

ARRETE

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Europe 1 : Autorisation d'exploitation radio FM dans plusieurs zones
Télécommunications - 30/07/2025

Décision

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