Actualités réglementaires du secteur : Télécommunications

ANFR : Institution d'une régie de recettes pour l'encaissement de droits
Télécommunications - 29/07/2025

ARRETE

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La Poste désignée prestataire du service universel postal
Télécommunications - 27/07/2025

DECRET

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Service postal universel : durée de désignation du prestataire fixée à dix ans
Télécommunications - 26/07/2025

DECRET

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Radio France Musique : modification de fréquence à Cervione
Télécommunications - 26/07/2025

Décision

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ARCEP : Tarifs Orange dégroupage cuivre 2026-2028 rendus opposables
Télécommunications - 25/07/2025

Décision

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ARCEP fixe le plafond IFER des réseaux cuivre pour 2025-2026
Télécommunications - 25/07/2025

Décision

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Abrogation des autorisations de diffusion TV hertzienne pour les chaînes viàOccitanie
Télécommunications - 25/07/2025

Décision

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4G fixe : modification des zones de couverture pour les opérateurs mobiles
Télécommunications - 18/07/2025

ARRETE

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Définition de la 5ème liste des zones de couverture 4G fixe pour les opérateurs mobiles
Télécommunications - 18/07/2025

ARRETE

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Prugnanes autorisée à diffuser la TNT sur sa zone
Télécommunications - 17/07/2025

Décision

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