Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH


Extension d'un avenant sur la formation professionnelle pour les organismes de Sécurité Sociale
Travail / RH - 30/09/2025

AVIS

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Modèles d'attestations médicales pour conduite d'équipements et travaux électriques
Travail / RH - 30/09/2025

ARRETE

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Nouvelles règles de formation et d'autorisation pour la conduite d'engins de levage et mobiles
Travail / RH - 30/09/2025

ARRETE

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Formation et autorisation de conduite pour équipements de travail mobiles et de levage
Travail / RH - 30/09/2025

ARRETE

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Fixation du coût moyen national des services de santé au travail interentreprises pour 2026
Travail / RH - 27/09/2025

ARRETE

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Extension avenant classifications CCN Remontées mécaniques
Travail / RH - 27/09/2025

ARRETE

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Modèle de protocole de collaboration entre médecin praticien correspondant et SPSTI
Travail / RH - 27/09/2025

ARRETE

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Modification du financement de la caisse de retraites du personnel RATP
Travail / RH - 26/09/2025

DECRET

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Compensation mutuelle ESAT : les institutions de prévoyance désormais éligibles
Travail / RH - 26/09/2025

ARRETE

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Restauration rapide : extension d'avenants sur conditions d'emploi et qualité de vie au travail
Travail / RH - 26/09/2025

ARRETE

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