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Ajout d'un médicament contre l'ostéoporose à la liste des produits remboursés pour les collectivités
Pharmaceutique - 17/12/2025

ARRETE

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Autorisation du traitement de données Mobilic pour le suivi et contrôle du temps de travail dans le transport routier
Transport / Logistique - 17/12/2025

ARRETE

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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOC Montlouis-sur-Loire
Agroalimentaire - 17/12/2025

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Homologation du nouveau cahier des charges de l'AOC Cour-Cheverny
Agroalimentaire - 17/12/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'AOP "Duché d'Uzès"
Agroalimentaire - 17/12/2025

ARRETE

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Homologation du nouveau cahier des charges des Coteaux du Layon
Agroalimentaire - 17/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles pour la valorisation énergétique des déchets (CSR)
Environnement - 17/12/2025

ARRETE

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la zone de Megève
Technologies et Médias - 17/12/2025

Décision

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Approbation des nouveaux statuts de la SPA de Lyon et du Sud-Est
Général / Transverse - 17/12/2025

ARRETE

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Quotas de promotion temporaires pour les secrétaires administratifs des ministères sociaux
Secteur Public / Administration - 16/12/2025

DECRET

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