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Agrément du médicament NILEMDO pour les collectivités publiques
Pharmaceutique - 12/12/2025

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Extension de l'agrément du vaccin Gardasil 9 pour les collectivités
Pharmaceutique - 12/12/2025

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Dotation 2025 de l'assurance maladie au fonds d'intervention régional des ARS
Santé - 12/12/2025

ARRETE

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Contribution AT/MP 2024 pour le financement des départs en retraite
Travail / RH - 12/12/2025

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Report des dates de déclaration des taxes sur le transport aérien
Transport / Logistique - 12/12/2025

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84 postes ouverts aux militaires dans l'Éducation nationale en 2026
Secteur Public / Administration - 12/12/2025

ARRETE

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Suppression d'une régie financière au sein de la protection judiciaire de la jeunesse
Secteur Public / Administration - 12/12/2025

ARRETE

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Taux de promotion 2026 pour les ingénieurs de recherche de l'enseignement supérieur
Secteur Public / Administration - 12/12/2025

ARRETE

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Renforcement du contrôle de l'État sur les établissements publics fonciers
Secteur Public / Administration - 12/12/2025

ARRETE

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Désignation des mandataires pour la comptabilité du contrôle aérien
Secteur Public / Administration - 11/12/2025

Décision

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