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Décret renouvelant le classement du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine pour 15 ans
Environnement - 06/12/2025

DECRET

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Modification des forfaits de prise en charge pour l'épuration extrarénale en établissements de santé
Santé - 06/12/2025

ARRETE

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Polynésie française : fixation de la quote-part budgétaire pour le fonds de péréquation 2023-2025
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

DECRET

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Réforme de l'organisation et des missions de l'Inspection générale Éducation, Sport et Recherche
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

DECRET

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Cadre de référence numérique pour l'éducation : conformité des outils des collèges et lycées publics
Education / Formation - 06/12/2025

DECRET

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DAE obligatoire pour certains Établissements Recevant du Public (ERP)
Général / Transverse - 06/12/2025

DECRET

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Remboursement PSC agents État Outre-mer (Wallis-et-Futuna, St-Pierre-et-Miquelon, Polynésie, N-Calédonie)
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

DECRET

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Aide fiscale à l'investissement productif Outre-mer : entrée en vigueur
Fiscalité - 06/12/2025

DECRET

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Coût des formateurs dans l'enseignement agricole privé pour 2025
Education / Formation - 06/12/2025

DECRET

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Concours DGFIP 2026 : 45 places pour inspecteurs programmeurs de système d'exploitation
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

ARRETE

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