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Résultats de la recherche (4185 trouvés)

Report de crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche vers 2026
Secteur Public / Administration - 31/01/2026

ARRETE

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Mise à jour des règles BCAE 2026 pour les cours d'eau et la Haute-Marne
Agroalimentaire - 31/01/2026

ARRETE

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Augmentation de la contribution au contrôle technique des véhicules
Transport / Logistique - 31/01/2026

ARRETE

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Mise à jour des zones à risque sécheresse pour les constructions neuves
Construction / BTP - 31/01/2026

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Fixation des loyers de référence pour le logement intermédiaire et social en 2026
Immobilier - 31/01/2026

ARRETE

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Réforme des diplômes professionnels de musique en France
Culture / Arts / Patrimoine - 30/01/2026

ARRETE

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Nouveau formulaire pour l'export temporaire de biens archéologiques
Culture / Arts / Patrimoine - 30/01/2026

ARRETE

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Modification de l'autorisation de diffusion radio numérique pour La Coopérative de Radiodiffusion à Saint-Nazaire
Technologies et Médias - 30/01/2026

Décision

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Reconduction pour 5 ans de l'autorisation de Radio Vinci Autoroutes sur l'A355
Technologies et Médias - 30/01/2026

Décision

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Extension d'un avenant PERCO pour les entreprises agricoles
Agroalimentaire - 29/01/2026

AVIS

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