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Objectifs de surface de vente pour les produits de grande consommation sans emballage
Commerce / Distribution - 21/11/2025

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Réglementation des îles artificielles, installations et ouvrages flottants et navires professionnels
Transport / Logistique - 21/11/2025

DECRET

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IGP Lentilles vertes du Berry : homologation du cahier des charges modifié
Agroalimentaire - 21/11/2025

ARRETE

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Arrêté étendant l'accord Inter Rhône 2026-2028 sur les règles de marché des vins AOC et IG spiritueuses Vallée du Rhône
Agroalimentaire - 21/11/2025

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Modification des épreuves des concours de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Secteur Public / Administration - 21/11/2025

ARRETE

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Approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine
Immobilier - 21/11/2025

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Extension d'un avenant sur la durée du travail et les forfaits jours pour les ateliers et chantiers d'insertion
Travail / RH - 21/11/2025

ARRETE

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ARCOM: Modification des caractéristiques d'émission TNT pour Nouvelles télévisions numériques (R2)
Télécommunications - 21/11/2025

Décision

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ARCOM : Modification des émissions MHD7 (R7) à Bains-les-Bains 2
Télécommunications - 21/11/2025

Décision

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ARCOM modifie les caractéristiques d'émission du multiplex R6 de SMR6 à Nevers
Télécommunications - 21/11/2025

Décision

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