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ARCOM : TéléGrenoble change de nom (TG+) et met à jour son capital
Technologies et Médias - 21/11/2025

Décision

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ARCOM : Changement de dénomination sociale pour la radio Phare FM Grenoble
Technologies et Médias - 21/11/2025

Décision

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ARCOM : Modification technique pour Atomic Radio Sud Aquitaine
Technologies et Médias - 21/11/2025

Décision

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Avis d'extension d'un avenant sur les minima salariaux de l'édition de livres
Travail / RH - 20/11/2025

AVIS

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Prix des spécialités pharmaceutiques NINLARO (TAKEDA) fixés par le CEPS
Pharmaceutique - 20/11/2025

AVIS

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Élargissement des inspecteurs des établissements scolaires aux personnes privées
Education / Formation - 20/11/2025

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Promotion interne des secrétaires de mairie B (< 2000 hab.)
Secteur Public / Administration - 20/11/2025

DECRET

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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : nouvelles règles et solutions équivalentes
Construction / BTP - 20/11/2025

DECRET

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Simplification des critères d'assimilation des CCAS/CIAS de la fonction publique territoriale
Secteur Public / Administration - 20/11/2025

DECRET

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Suppression du seuil démographique pour la création de grades de fonctionnaires territoriaux
Secteur Public / Administration - 20/11/2025

DECRET

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