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Modification des règles sur les pneumatiques à crampons et tout-terrain professionnels
Transport / Logistique - 04/11/2025

ARRETE

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Homologation de la NEP 600 révisée sur l'audit des comptes de groupe
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 04/11/2025

ARRETE

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Dérogation au vote électronique pour les élections sociales à Wallis-et-Futuna
Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Inscription au remboursement de DIMETHYL FUMARATE ACCORD pour la sclérose en plaques
Pharmaceutique - 04/11/2025

ARRETE

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Médicaments : Ajout de DIMETHYL FUMARATE ACCORD à la liste des spécialités agréées collectivités
Pharmaceutique - 04/11/2025

ARRETE

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Prévision des crues : réorganisation et compétences des services de l'État
Environnement - 04/11/2025

ARRETE

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Sécurité ERP flottants : ajustement des mesures applicables
Transport / Logistique - 04/11/2025

ARRETE

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Instances de dialogue social pour agents Éducation/Sports à Wallis-et-Futuna
Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Fixation de l'échelonnement indiciaire des magistrats et de certains emplois de l'ENM
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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Attributions ministérielles : le Premier ministre reprend les dossiers Eurazeo.
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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