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Sécurité incendie ERP : correction du règlement de sécurité
Construction / BTP - 25/10/2025
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Gendarmerie Nationale : nouvelles délégations de signature pour les marchés publics et accords-cadres
Secteur Public / Administration - 25/10/2025
ARRETE
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Extension d'avenants salariaux pour les professions agricoles en Centre-Val de Loire, Lorraine et Alsace
Agroalimentaire - 25/10/2025
ARRETE
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Armée de Terre : Places de recrutement 2026 pour le corps technique et administratif
Secteur Public / Administration - 25/10/2025
ARRETE
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CRE : Reconduction du swap stockage gaz pour gérer les congestions Sud-Nord
Energie - 25/10/2025
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Agirc-Arrco : Avis d'extension de l'avenant n°28 supprimant la résiliation d'engagements pré-1993.
Travail / RH - 24/10/2025
AVIS
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Avis sur l'extension de l'avenant Agirc-Arrco n° 27
Travail / RH - 24/10/2025
AVIS
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Inscription à la LPPR du pied prothétique PARS X3 (OKO SOLUTION)
Santé - 24/10/2025
ARRETE
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Sécurité sociale : répartition des sièges des représentants (assurés, employeurs, TI)
Secteur Public / Administration - 24/10/2025
ARRETE
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Représentativité et répartition des sièges des organisations de travailleurs indépendants
Travail / RH - 24/10/2025
ARRETE
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