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ARCOM autorise la SARL SCOP RVM à exploiter le service de radio RVM en FM
Technologies et Médias - 21/10/2025

Décision

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DAB Rennes : ajout de sites de diffusion pour Compagnie des multiplex DAB
Télécommunications - 21/10/2025

Décision

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Fixation des prix et tarifs de remboursement pour les dispositifs de neurostimulation électrique transcutanée
Santé - 21/10/2025

Décision

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Réouverture des quotas de pêche de chinchard pour 2025 pour les navires adhérents à l'OPPAN
Agroalimentaire - 19/10/2025

AVIS

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Accès au DMP : Le Conseil d'État exige le consentement initial du patient
Santé - 19/10/2025

Décision

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Scolarité des officiers de l'Académie de la Gendarmerie nationale
Secteur Public / Administration - 19/10/2025

ARRETE

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Extension d'un accord BTP IDF (hors 77) sur les œuvres sociales
Construction / BTP - 18/10/2025

AVIS

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Tarification des compresses stériles MEDICOMP et STERILUX de HARTMANN
Pharmaceutique - 18/10/2025

AVIS

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Ouverture du concours national de praticien hospitalier (session 2025)
Santé - 18/10/2025

ARRETE

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Dermatose nodulaire contagieuse : nouvelles mesures de surveillance et interdictions de mouvements
Agroalimentaire - 18/10/2025

ARRETE

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