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Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France

Douanes / Commerce International - 09/10/2025

CNDP : suivi participation publique projet décarbonation Vallée du Rhône

Environnement - 09/10/2025

Décision

Liste mise à jour des organismes de formation pour les professionnels des animaux de compagnie

Education / Formation - 09/10/2025

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Désignation d'un garant pour la concertation préalable du projet de liaison Crémieu-Meyzieu

Transport / Logistique - 09/10/2025

Décision

Sécurité aérienne : OSAC HABILITATION peut limiter ou retirer des certificats en cas de non-conformité

Transport / Logistique - 09/10/2025

ARRETE

Recrutement gardiens de la paix (emplois réservés) : nouvelles modalités

Secteur Public / Administration - 09/10/2025

ARRETE

M Radio : reconduction de l'autorisation d'exploitation par l'ARCOM

Technologies et Médias - 09/10/2025

Décision

Règlement intérieur du Conseil national de l'habitat

Immobilier - 09/10/2025

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Jazz Radio : reconduction de l'autorisation d'exploitation FM à Béziers

Technologies et Médias - 09/10/2025

Décision

ARCEP : Avis sur les redevances d'utilisation des fréquences 3,4-3,8 GHz (Mayotte) et 3,8-4,2 GHz

Télécommunications - 09/10/2025