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ANSM: Modification des normes pour les produits sanguins labiles
Santé - 31/08/2025

Décision

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Réforme de l'IGPN : organisation, missions et nouvelle délégation anti-corruption
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Volailles de chair : extension de l'accord ANVOL sur les déclarations de mouvements
Agroalimentaire - 31/08/2025

ARRETE

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Restructuration du pôle statistiques logement Lyon : dispositifs d'accompagnement des agents
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Fixation des dotations régionales pour les frais de fonctionnement des services de protection des majeurs
Santé - 31/08/2025

ARRETE

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Recensement 2026 : coefficients pour les dotations des collectivités locales
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Gendarmerie : modification des emplois éligibles à l'indemnité haute responsabilité
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Avocats : prolongation des tarifs de postulation pour saisies et partages
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 31/08/2025

ARRETE

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Organisation de la formation des surveillants pénitentiaires
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Création d'une mention BPJEPS pour les activités de surf et disciplines associées
Sport - 31/08/2025

ARRETE

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