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Abrogation du Brevet Professionnel Pilote d'installations de production par procédés
Education / Formation - 28/08/2025

ARRETE

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Répartition des emplois du réseau culturel et de coopération à l'étranger
Secteur Public / Administration - 28/08/2025

Décision

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Manuscrit d'Anne de France : refus d'exportation, classé trésor national
Culture / Arts / Patrimoine - 27/08/2025

AVIS

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Bonus écologique : mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles aux aides
Transport / Logistique - 27/08/2025

ARRETE

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Organisation et missions de la DGPA du Ministère de la Culture
Culture / Arts / Patrimoine - 27/08/2025

ARRETE

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ESAT : nouvelles règles pour les contrats et l'accompagnement des travailleurs handicapés
Travail / RH - 27/08/2025

DECRET

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Décret modifiant le nombre de juges et chambres du tribunal de commerce de Melun
Secteur Public / Administration - 27/08/2025

DECRET

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Modalités de compensation par l'État des cotisations de mutuelle pour les ESAT
Travail / RH - 27/08/2025

ARRETE

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Inscription de lauréats CapDirigeants sur la liste d'aptitude des agents de direction de la sécurité sociale
Secteur Public / Administration - 27/08/2025

ARRETE

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Missions et organisation de la Direction Générale de la Création Artistique
Culture / Arts / Patrimoine - 27/08/2025

ARRETE

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