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Désignation du site Natura 2000 marin d'Ajaccio et Valinco
Environnement - 13/08/2025

ARRETE

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Désignation du site Natura 2000 marin Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart
Environnement - 13/08/2025

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Désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Golfe de Gascogne
Environnement - 13/08/2025

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Extension d'un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Commerce / Distribution - 12/08/2025

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Tarification du pied prothétique KINTERRA de PROTEOR par le CEPS
Santé - 12/08/2025

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Tarification des monte-escaliers ALBER SCALAMOBIL S45 et accessoires
Santé - 12/08/2025

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Loi Mayotte 2025 : Programme de refondation et convergence sociale et économique
Général / Transverse - 12/08/2025

LOI

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Loi organique : Mayotte devient un Département-Région
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

LOI

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Réforme électorale pour les conseils de Paris, Lyon et Marseille
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

LOI

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Durée et conditions de la rétention administrative des étrangers
Secteur Public / Administration - 12/08/2025

LOI

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