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Résultats de la recherche (4272 trouvés)

Liste des établissements de santé sélectionnés pour l'expérimentation LFSS 2024
Santé - 08/08/2025

ARRETE

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Sécurité routière : ajustements du Code de la route et gestion des données
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

DECRET

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Création d'un traitement de données sur les accidents routiers par l'Observatoire de la sécurité routière
Données personnelles - 08/08/2025

ARRETE

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Taxis et Assurance maladie : nouvelle convention-cadre nationale pour le transport de patients
Transport / Logistique - 08/08/2025

ARRETE

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SDIS : plafonnement du nombre de sous-directions et d'officiers sapeurs-pompiers professionnels
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

ARRETE

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Indemnité de sujétion des sous-directeurs des services d'incendie et de secours : nouveaux montants
Secteur Public / Administration - 08/08/2025

ARRETE

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ARCOM Nancy : reconduction d'autorisations radio sans appel à candidatures
Technologies et Médias - 08/08/2025

Décision

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Représentativité syndicale dans les travaux publics : nouvelle liste et poids
Construction / BTP - 08/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale : CCN Menuiseries, Charpentes et Portes Planes
Construction / BTP - 08/08/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale et poids dans la production agricole
Agroalimentaire - 08/08/2025

ARRETE

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