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Remboursement intégral d'OVITRELLE® par l'Assurance Maladie
Pharmaceutique - 29/07/2025

ARRETE

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Création d'une caisse commune de sécurité sociale en Creuse
Secteur Public / Administration - 29/07/2025

ARRETE

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Chaires de professeur junior : ajustement des thématiques et institutions
Education / Formation - 29/07/2025

ARRETE

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ARCOM : Modification technique de l'autorisation de la radio Evasion Oise (SARL FMC Médias)
Technologies et Médias - 29/07/2025

Décision

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Radio Puisaleine : Modification technique de son autorisation par l'ARCOM
Technologies et Médias - 29/07/2025

Décision

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Fusion-absorption de CMIP par LLC : avis aux créanciers pour transfert de portefeuille mutualiste
Assurance - 27/07/2025

AVIS

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Avis de transfert de portefeuille GPM Assurances vers AGMF Prévoyance
Assurance - 27/07/2025

AVIS

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La Poste désignée prestataire du service universel postal
Télécommunications - 27/07/2025

DECRET

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Nouvelles règles d'assiette CSG et cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés
Fiscalité - 27/07/2025

DECRET

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Gendarmerie nationale : modification de la dénomination d'une unité de renseignement criminel
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

DECRET

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