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Indice national des fermages 2025 : fixation et variation annuelle
Agroalimentaire - 27/07/2025

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Retrait de reconnaissance d'organisation de producteurs pour CAPEL (bovin)
Agroalimentaire - 27/07/2025

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Psychiatrie : ajout des centres de soins post-aigus (CeSPA) aux modes de prise en charge hors site
Santé - 27/07/2025

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ENEDIS : Dérogation pour une ligne électrique aérienne en site classé
Energie - 27/07/2025

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Frais de rapatriement d'étrangers : barème pour les amendes employeurs
Travail / RH - 27/07/2025

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Barème des frais de réacheminement des étrangers pour les amendes employeurs
Travail / RH - 27/07/2025

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Armées : Ajout d'un poste éligible à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E pour les officiers généraux
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

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Contrôle financier de l'État sur l'Agence française pour le développement d'AlUla
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

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Comités régionaux santé sexuelle : éligibilité des membres des associations agréées
Santé - 27/07/2025

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Désignation du CGEFi pour le contrôle des Établissements Publics Fonciers de l'État (sauf Vendée)
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

ARRETE

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