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Abrogation de la modification des tarifs forfaitaires pour génériques
Pharmaceutique - 14/01/2026

Décision

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Fixation des tarifs hospitaliers 2026 pour la médecine, chirurgie et obstétrique
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Tarifs 2026 des soins médicaux et réadaptation dans les établissements de santé
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Évolution du traitement I-MILO pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi
Travail / RH - 14/01/2026

DECRET

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Habilitation de la fédération des maîtres-nageurs pour les formations de secourisme
Sport - 14/01/2026

ARRETE

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Quotas de pêche 2026 pour le lieu jaune et la raie mêlée
Agroalimentaire - 14/01/2026

ARRETE

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Réforme du calcul des surfaces pour les logements sociaux
Immobilier - 14/01/2026

DECRET

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Modification des dates de pêche de l'anguille en Atlantique
Environnement - 14/01/2026

ARRETE

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Augmentation des plafonds de délégation de signature en contentieux fiscal
Fiscalité - 14/01/2026

ARRETE

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Modification du nombre de jurés dans les cours d'assises
Secteur Public / Administration - 14/01/2026

ARRETE

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