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Restructuration de la cellule aéronavale de l'aviation civile
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Restructuration de la direction des territoires de Saône-et-Loire
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Plafonds de ressources 2026 pour les majorations de rentes viagères
Assurance - 31/12/2025

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Nouvelles règles de calcul des loyers HLM après rénovation énergétique
Immobilier - 31/12/2025

ARRETE

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Majoration des rentes viagères pour 2026
Assurance - 31/12/2025

ARRETE

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Fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan et mesures d'accompagnement
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Modification de la bonification indiciaire pour les agents du ministère de l'écologie en politique de la ville
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

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Modification des taux de cotisation retraite complémentaire des avocats
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 31/12/2025

ARRETE

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Renouvellement de l'agrément du Conservatoire botanique alpin pour 10 ans
Environnement - 31/12/2025

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Réforme de la formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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