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Résultats de la recherche (4254 trouvés)

Contrôle économique de l'État étendu à trois groupements d'intérêt public
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Revalorisation des plafonds de ressources pour l'accès au logement social
Immobilier - 24/12/2025

ARRETE

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Ajout d'un bain de bouche à la liste des médicaments remboursables
Pharmaceutique - 24/12/2025

ARRETE

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Extension d'une cotisation obligatoire pour la filière laitière normande
Agroalimentaire - 24/12/2025

ARRETE

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Nouvelles obligations déclaratives pour les prestataires de services sur crypto-actifs
Services Financiers (Autres) - 24/12/2025

DECRET

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Nouveau cadre de contrôle budgétaire pour les ministères de l'Intérieur et des Outre-mer
Secteur Public / Administration - 24/12/2025

ARRETE

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Extension de la cotisation interprofessionnelle caprine à tous les acteurs
Agroalimentaire - 24/12/2025

ARRETE

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Ajout d'un bain de bouche à la liste des médicaments remboursables pour les collectivités
Pharmaceutique - 24/12/2025

ARRETE

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Modification des règles sanitaires pour les piscines et baignades artificielles
Sport - 24/12/2025

ARRETE

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Dissolution de la COMUE Angers - Le Mans et transfert de ses actifs aux universités
Education / Formation - 24/12/2025

DECRET

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