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Augmentation des cotisations au Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
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Dissolution de l'Université Paris-Est et répartition de ses actifs
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Ajout d'un médicament à la liste des produits remboursables pour les collectivités
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Amendement de la convention sur la Moselle : fin des péages internationaux et compensation à VNF
Transport / Logistique - 23/12/2025
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Cahier des charges pour les parcours de diagnostic et d'intervention précoce chez l'enfant
Santé - 23/12/2025
ARRETE
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Modification des ordonnateurs secondaires du ministère de la Défense
Secteur Public / Administration - 23/12/2025
ARRETE
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