Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Mise à jour du catalogue des semences de betteraves et chicorée
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Nouvelles variétés de céréales autorisées à la vente en France
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Mise à jour du Catalogue des semences de plantes protéagineuses
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Cotisations AT/MP 2026 pour les non-salariés agricoles
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Suspension de l'additif E171 dans les produits alimentaires
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Réorganisation du Bureau national interprofessionnel du cognac
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Obligations déclaratives électroniques pour la pêche professionnelle
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Extension de la cotisation interprofessionnelle équarrissage en ferme pour les ruminants
Agroalimentaire - 21/12/2025

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Contingent de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche
Agroalimentaire - 20/12/2025

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Extension des règles de calibrage et conditionnement du melon charentais
Agroalimentaire - 20/12/2025

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