Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Modification de la reconnaissance d'OP pour la Coopérative Jardin de Lorraine
Agroalimentaire - 28/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Retrait de reconnaissance d'organisation de producteurs pour SICABA (secteur ovin)
Agroalimentaire - 28/11/2025

ARRETE

Lire la suite
ICHN 2025 : fixation des coefficients stabilisateurs budgétaires par région
Agroalimentaire - 28/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension de la CCN boulangerie industrielle, pâtisserie et professionnels de l'œuf
Agroalimentaire - 27/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Vins de Bourgogne : extension des cotisations interprofessionnelles
Agroalimentaire - 26/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un avenant à la convention collective horticole et maraîchère de la Mayenne
Agroalimentaire - 25/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un accord sur la cotisation patronale pour l'inaptitude professionnelle en agriculture (Nouvelle-Aquitaine)
Agroalimentaire - 25/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un avenant à l'accord collectif agricole du Var (production et CUMA)
Agroalimentaire - 25/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres du Cantal
Agroalimentaire - 25/11/2025

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un avenant à l'accord collectif des entreprises d'accouvage et de sélection
Agroalimentaire - 25/11/2025

ARRETE

Lire la suite