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Secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Actualités réglementaires du secteur : Culture / Arts / Patrimoine
Définition des missions des Architectes des Bâtiments de France
Culture / Arts / Patrimoine - 18/07/2025
DECRET
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Composition du jury du certificat de directeur d'enseignement artistique modifiée
Culture / Arts / Patrimoine - 17/07/2025
ARRETE
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Délimitation des domaines nationaux de Meudon et Saint-Cloud
Culture / Arts / Patrimoine - 17/07/2025
DECRET
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Locronan classé site patrimonial remarquable
Culture / Arts / Patrimoine - 17/07/2025
ARRETE
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Réforme des statuts d'emploi au Louvre, Versailles et BnF
Culture / Arts / Patrimoine - 14/07/2025
DECRET
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Insaisissabilité des œuvres de Richter exposées à la Fondation Louis Vuitton
Culture / Arts / Patrimoine - 13/07/2025
ARRETE
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Dissolution de la Fondation Albert Gleizes et transfert de ses collections aux musées
Culture / Arts / Patrimoine - 13/07/2025
DECRET
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Extension d'un avenant à la convention collective de la production cinématographique
Culture / Arts / Patrimoine - 10/07/2025
ARRETE
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Extension d'un accord de branche pour le spectacle vivant privé
Culture / Arts / Patrimoine - 10/07/2025
ARRETE
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'Association du musée de Turckheim
Culture / Arts / Patrimoine - 10/07/2025
ARRETE
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