Actualités réglementaires du secteur : Douanes / Commerce International

Nouvelles organisations patronales représentatives dans l'import-export

Douanes / Commerce International - 24/12/2025

ARRETE

Nouvelle représentativité syndicale dans l'import-export

Douanes / Commerce International - 20/12/2025

ARRETE

Douanes Reims : Désignation d'un directeur par intérim

Douanes / Commerce International - 03/12/2025

ARRETE

Nouveau point de contrôle douanier à Nice pour l'importation de produits bio non-animaux

Douanes / Commerce International - 18/11/2025

AVIS

Concours Douanes 2026 : Fixation du nombre de places pour contrôleurs

Douanes / Commerce International - 18/11/2025

ARRETE

Douanes : 16 postes d'inspecteurs programmeurs IT ouverts en 2026

Douanes / Commerce International - 15/11/2025

ARRETE

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France

Douanes / Commerce International - 09/10/2025

Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France

Douanes / Commerce International - 28/08/2025

ARRETE

Agrément pour l'apposition du poinçon de responsabilité hors locaux pour les ouvrages en métaux précieux

Douanes / Commerce International - 27/08/2025

ARRETE

Arrêté définissant l'uniforme du secrétaire général des douanes

Douanes / Commerce International - 13/07/2025

ARRETE