Actualités réglementaires du secteur : Santé


Nouveaux indicateurs qualité pour le financement des établissements de santé
Santé - 18/01/2026

ARRETE

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Extension de l'accord formation professionnelle pour l'hospitalisation privée
Santé - 17/01/2026

ARRETE

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Modification du système d'information national des services de soins infirmiers à domicile
Santé - 16/01/2026

DECRET

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Prolongation de la période transitoire pour l'innovation Vigie Age
Santé - 15/01/2026

ARRETE

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Nouveaux indicateurs pour le rapport d'activité des unités de néonatologie à domicile
Santé - 15/01/2026

ARRETE

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Fixation des tarifs hospitaliers 2026 pour la médecine, chirurgie et obstétrique
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Tarifs 2026 des soins médicaux et réadaptation dans les établissements de santé
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Prolongation de l'expérimentation PASSCOG pour seniors avec troubles cognitifs
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Second appel à candidatures pour l'expérimentation HAD en cancérologie
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Affectation des lauréats médecins et pharmaciens étrangers 2024
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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