Actualités réglementaires du secteur : Santé

Fixation unilatérale des prix des prothèses de hanche Apogee par les autorités
Santé - 01/01/2026

Décision

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Baisse des tarifs de remboursement pour les prothèses de hanche SEM
Santé - 01/01/2026

Décision

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Baisse des tarifs remboursés pour les prothèses de hanche double mobilité EVOLUTIS
Santé - 01/01/2026

Décision

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Baisse des tarifs de remboursement des prothèses de hanche TREGOR
Santé - 01/01/2026

Décision

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Nouvelles règles de facturation des suppléments transport et dialyse en établissements de santé
Santé - 31/12/2025

ARRETE

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Extension de la période de prise en charge des actes innovants de biologie médicale
Santé - 31/12/2025

DECRET

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Plafonnement à 2% des tarifs des services d'aide à domicile en 2026
Santé - 31/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles pour les groupements de coopération dans le secteur social et médico-social
Santé - 30/12/2025

DECRET

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Contrôle des espaces privés dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Santé - 30/12/2025

DECRET

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Extension du remboursement de deux prothèses vasculaires hybrides de Vascutek France
Santé - 30/12/2025

ARRETE

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