Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Plafonds d'effectifs 2026 pour la gendarmerie nationale
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Taux de cotisation retraite pour la caisse de la RATP fixé à 0,40%
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Augmentation de l'indemnité des assesseurs des tribunaux pour enfants
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Indemnité de mobilité pour certains postes des Finances publiques
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Liste des fonctions ouvrant droit à un logement de service dans les ministères de l'écologie et des transports
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles pour l'assignation à résidence et la rétention des demandeurs d'asile
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

DECRET

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Nouvelle procédure de sélection pour les chefs de poste consulaire
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

DECRET

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Augmentation du nombre de postes de direction au ministère des Affaires étrangères
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

ARRETE

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Modification du recrutement des chefs de poste consulaire
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

ARRETE

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Habilitation et suspension des aides publiques : nouvelles règles pour les agents
Secteur Public / Administration - 28/12/2025

DECRET

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