Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Simplification des seuils et procédures de passation des marchés publics
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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Modalités de contrôle budgétaire de l'État en période de services votés pour 2026
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Nouveau financement de la caisse de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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Augmentation des seuils de dispense de publicité pour les marchés publics
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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Augmentation de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif à l'Anses
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Modification de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif à l'Anses
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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Création du comité social unique pour les personnels d'Île-de-France Mobilités
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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Restrictions des permissions de sortir pour les détenus liés au crime organisé
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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Expérimentation de quotas d'effectifs pour la gendarmerie nationale (2026-2030)
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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Organisation du dialogue social à l'Autorité de sûreté nucléaire
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

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