Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Liste des fonctions ouvrant droit au logement de service dans les universités
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Restructuration du ministère de la Justice : extension du dispositif indemnitaire
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Taux d'avancement 2026 pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Restructuration de la cellule aéronavale de l'aviation civile
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Restructuration de la direction des territoires de Saône-et-Loire
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan et mesures d'accompagnement
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Modification de la bonification indiciaire pour les agents du ministère de l'écologie en politique de la ville
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Réforme de la formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Liste des fonctions éligibles au logement de service dans l'Éducation nationale
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Création d'une commission sur les souffrances liées à l'avortement avant 1975
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

LOI

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