Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Tarifs d'indemnisation des interventions SAMU-SDIS 2024-2026
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

ARRETE

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Taux de promotion 2026 pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

ARRETE

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Élargissement des commissions départementales contre la prostitution et la traite des êtres humains
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

DECRET

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Prorogation du mandat des enseignants-chercheurs agricoles
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

ARRETE

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Modification de l'organigramme de la direction RH de la police nationale
Secteur Public / Administration - 01/01/2026

ARRETE

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Extension du financement des frais de santé des militaires par les collectivités
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

DECRET

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Revalorisation des pensions militaires d'invalidité au 1er janvier 2026
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Charte d'audit interne pour les ministères des affaires sociales
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Concessions de logement pour les hauts fonctionnaires du ministère des Outre-mer
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Modification de la bonification indiciaire pour le personnel du ministère de l'écologie
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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