Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Transfert de compétences aux communes de Polynésie française
Secteur Public / Administration - 08/01/2026

LOI

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Modification des congés annuels pour les personnels d'État en service à l'étranger
Secteur Public / Administration - 08/01/2026

ARRETE

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Dématérialisation des bulletins de paye pour le personnel du Conservatoire du littoral
Secteur Public / Administration - 08/01/2026

ARRETE

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Modification des règles de déontologie pour les ministères sociaux
Secteur Public / Administration - 07/01/2026

ARRETE

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Modification des règles de remboursement santé pour fonctionnaires d'outre-mer
Secteur Public / Administration - 07/01/2026

ARRETE

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Modification de la formation des techniciens-géomètres des finances publiques
Secteur Public / Administration - 07/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires
Secteur Public / Administration - 07/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour la formation des inspecteurs des finances publiques stagiaires
Secteur Public / Administration - 07/01/2026

ARRETE

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Revalorisation des indemnités pour la police technique et scientifique
Secteur Public / Administration - 07/01/2026

ARRETE

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Modification des règles électorales pour les sapeurs-pompiers volontaires
Secteur Public / Administration - 03/01/2026

ARRETE

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