Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Taux de promotion 2026 pour les fonctionnaires des ministères économiques
Secteur Public / Administration - 20/12/2025

ARRETE

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DGAC : liste des sites éligibles à des compléments indemnitaires
Secteur Public / Administration - 20/12/2025

ARRETE

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Création d'une base de données nationale pour l'agrément en vue d'adoption
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

DECRET

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Nouvelles règles de présentation du compte financier pour les hôpitaux publics
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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Modification des conditions d'attribution d'un diplôme et d'une prime pour les sous-officiers de la gendarmerie
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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Dotation 2025 de l'assurance maladie pour Santé publique France fixée à 346,75 millions d'euros
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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Liste des fonctions ouvrant droit à un logement de service dans les IRA
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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Prime de lien au service pour les militaires de la gendarmerie nationale
Secteur Public / Administration - 18/12/2025

ARRETE

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Taux de promotion 2026 pour les fonctionnaires de la justice
Secteur Public / Administration - 17/12/2025

ARRETE

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Création d'une zone protégée au château de Vincennes
Secteur Public / Administration - 17/12/2025

ARRETE

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