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Secteur : Secteur Public / Administration
Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration
Gendarmerie : Abrogation de règles sur les échelons et contingents des officiers
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les officiers de la gendarmerie nationale
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
DECRET
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Police Nationale : Modification des règles d'affectation pour le corps de commandement
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
DECRET
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Gendarmerie : Fixation du nombre d'emplois pour chefs d'escadron
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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Gendarmerie Nationale : Quota d'emplois pour commandants du corps technique et administratif fixé à 40
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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Gendarmerie : Plafonnement des emplois pour l'échelle de solde n°3 des colonels
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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Police Nationale : Revalorisation de l'indemnité de responsabilité et performance
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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Réorganisation des ministères Éducation, Jeunesse et Sports : focus engagement et vie associative
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
DECRET
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Gendarmerie nationale : fixation du nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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Dérogation au vote électronique pour les élections sociales à Wallis-et-Futuna
Secteur Public / Administration - 04/11/2025
ARRETE
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