Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Instances de dialogue social pour agents Éducation/Sports à Wallis-et-Futuna
Secteur Public / Administration - 04/11/2025

ARRETE

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Fixation de l'échelonnement indiciaire des magistrats et de certains emplois de l'ENM
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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Attributions ministérielles : le Premier ministre reprend les dossiers Eurazeo.
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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Régime indemnitaire des magistrats : nouvelles grilles et dispositions administratives
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

ARRETE

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Désignation d'opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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Attributions du Garde des Sceaux : cas de récusation et transfert au Premier ministre
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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Fonction publique agricole : modification des conditions de concours pour les techniciens supérieurs du ministère
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

DECRET

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Police Nationale : Fixation du pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement des gardiens de la paix (2026-2027)
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

ARRETE

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Remboursement des frais de repas pour les agents de sécurité du ministre de la Justice
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

ARRETE

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Fin de l'expérimentation immigration dans 5 départements normands au 31 décembre 2025
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

ARRETE

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