Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration


Taux de promotion des agents non titulaires des établissements publics de l'environnement (2025-2026)
Secteur Public / Administration - 30/10/2025

ARRETE

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Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation : précisions et augmentation des postes
Secteur Public / Administration - 29/10/2025

DECRET

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Taux de promotion 2026 pour les chargés d'études documentaires de la fonction publique
Secteur Public / Administration - 29/10/2025

ARRETE

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Autorisation de traitements de données personnelles par aéronefs pour la protection des installations militaires
Secteur Public / Administration - 29/10/2025

ARRETE

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Préfecture de Police : modification des dates d'accompagnement pour la restructuration BRP/SGPPN
Secteur Public / Administration - 29/10/2025

ARRETE

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ANJ : Remboursement des frais de déplacements temporaires des membres et agents
Secteur Public / Administration - 28/10/2025

Décision

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Déclassement de parcelles du domaine public fluvial de VNF à Lesdins (Aisne)
Secteur Public / Administration - 25/10/2025

ARRETE

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Gendarmerie Nationale : nouvelles délégations de signature pour les marchés publics et accords-cadres
Secteur Public / Administration - 25/10/2025

ARRETE

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Armée de Terre : Places de recrutement 2026 pour le corps technique et administratif
Secteur Public / Administration - 25/10/2025

ARRETE

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Sécurité sociale : répartition des sièges des représentants (assurés, employeurs, TI)
Secteur Public / Administration - 24/10/2025

ARRETE

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