Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Conditions d'agrément des associations de lutte contre les dérives sectaires en procédure pénale
Secteur Public / Administration - 23/10/2025

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Justice : listes des fonctions éligibles aux concessions de logement par nécessité absolue de service
Secteur Public / Administration - 23/10/2025

ARRETE

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Référent laïcité : liste des établissements publics modifiée
Secteur Public / Administration - 23/10/2025

ARRETE

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Prélèvements fiscaux 2025 sur les collectivités territoriales listées
Secteur Public / Administration - 22/10/2025

ARRETE

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Quota d'officiers de gendarmerie en disponibilité en 2026
Secteur Public / Administration - 22/10/2025

Décision

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Réorganisation interne de la DGPN : missions et coordination
Secteur Public / Administration - 22/10/2025

ARRETE

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Statuts du Conseil national de l'action sociale du ministère de la Justice
Secteur Public / Administration - 22/10/2025

ARRETE

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Fixation des places pour le recrutement d'officiers de l'armée de terre en 2026
Secteur Public / Administration - 22/10/2025

ARRETE

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Armée de Terre : places concours 2026 corps technique et administratif
Secteur Public / Administration - 22/10/2025

ARRETE

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Approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Secteur Public / Administration - 21/10/2025

DECRET

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