Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Rémunération des membres et contributeurs de la Commission des sondages
Secteur Public / Administration - 30/08/2025

DECRET

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Recensement de la population à Mayotte en 2025
Secteur Public / Administration - 30/08/2025

DECRET

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Indemnités et vacations des membres et collaborateurs de la commission des sondages
Secteur Public / Administration - 30/08/2025

ARRETE

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France Tiers Lieux : modifications de sa convention constitutive approuvées
Secteur Public / Administration - 30/08/2025

ARRETE

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Transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la CNAV
Secteur Public / Administration - 30/08/2025

ARRETE

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Justice : Modification des fonctions de conseillers d'administration
Secteur Public / Administration - 29/08/2025

ARRETE

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Concours Police Nationale : 30 postes d'ingénieurs techniques et scientifiques ouverts en 2025
Secteur Public / Administration - 29/08/2025

ARRETE

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Formation statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
Secteur Public / Administration - 29/08/2025

ARRETE

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Fixation des dates des élections municipales et communautaires 2026 et convocation des électeurs
Secteur Public / Administration - 28/08/2025

DECRET

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Fonction Publique : Modification des règles de prévoyance complémentaire pour les agents de l'État
Secteur Public / Administration - 28/08/2025

ARRETE

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