Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Élection sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon : convocation du collège électoral
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

DECRET

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Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

LOI

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Modification de l'agrément national de sécurité civile de la FFSS
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

ARRETE

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Taux de promotion 2025 pour certains corps de la DGAC
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

ARRETE

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Désignation de zones protégées à la préfecture de la Charente-Maritime
Secteur Public / Administration - 19/07/2025

ARRETE

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Concours Technicien Supérieur DD : modification des épreuves d'admission
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Publication des actes de naturalisation et d'état civil en accès protégé
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

DECRET

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Organisation du travail des contrôleurs aériens du CRNA Ouest
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Pièces justificatives des dépenses publiques : mise à jour des règles
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Arrêté 2025: Priorité au train et nouvelles règles de frais de déplacement pour les fonctionnaires des ministères éco et finances
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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